Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Voici les Conditions Générales de Vente des services vendus sur le site www.julieseba.com par Julie Séba - Harmonie Symbolique à toute personne physique ou morale.
Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Date de dernière mise à jour : 07/05/2024

Sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente :

Les prestations de type formations, évènements, conférences
Les prestations de consultance, d’assistance, d’accompagnement ou de coaching individuel
La vente de produits numériques, tels que des formations en ligne ou des documents numériques

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les réductions (offres promotionnelles, conditions particulières, etc.) ne sont pas cumulables. C’est l’offre la plus avantageuse pour le client qui s’applique.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes se font via le site www.julieseba.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

En passant une commande sur le site www.julieseba.com, vous acceptez l'utilisation de moyens de communication électroniques.

En passant une commande sur le site www.julieseba.com, vous reconnaissez expressément perdre votre droit de rétractation une fois que le contrat aura été entièrement exécuté par l’entreprise Julie Séba - Harmonie Symbolique.

ARTICLE 4 – PAIEMENT/FACTURATION

Pour les commandes en ligne.

L’utilisateur-client admet être âgé d’au moins 18 ans et être le titulaire ou être habilité à utiliser la carte utilisée.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement de vos achats s’effectue soit par carte de paiement grâce au système sécurisé intégré, soit par virement. Les cartes de crédit, cartes Visa et cartes Mastercard sont acceptées sur le site. La transaction est acheminée à la banque aux fins de traitement par l’entremise de leur passerelle de paiement sécurisée, les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de paiement liés au fonctionnement de la passerelle sécurisée de la banque.

Pour les inscriptions aux stages, ateliers, conférences, etc.
Le paiement se fait soit lors de l’inscription, en tout ou partie, soit ultérieurement.
L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Un récapitulatif d’achat vous sera envoyé par mail. La facture finale sera envoyée par email sur simple demande en nous contactant via le bouton « contact » en haut de page sur le site ou par mail : hello@harmoniesymbolique.be

Votre commande sur notre site est traitée dès réception de votre paiement. Compter 1 à 2 jours ouvrés pour le traitement de la commande.

Annulation : en cas d’annulation moins de 10 jours avant la date de l’événement, le montant versé reste acquis à Julie Séba.

Pour les paiements par virement.
Les faire sur le compte suivant :

Julie Séba

rue des Horticulteurs 127

1020 Laeken - Belgique
IBAN : BE86 7320 7515 5550
Code BIC : CREGBEBBNBB

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des art. VI.45 à VI.53 du Code de Droit Economique, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans motif et sans autres frais supplémentaires que ceux prévus par le Code.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des art. VI.45 à VI.53 du Code de Droit Economique, le droit de rétractation ne s’applique pas

si le contrat de service a été pleinement exécuté, et que son exécution a commencé avec votre accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation.
le téléchargement en ligne d’un contenu numérique a commencé avec votre accord exprès

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits numériques sont livrés à l’adresse e-mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

ARTICLE 7 - ETENDUE DE LA RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Julie Séba pour tout dommage, perte ou coût supporté par le client en relation avec son intervention dans le cadre des prestations soumises aux présentes Conditions Générales de Vente est limitée au montant de la prestation facturée.

En aucun cas la responsabilité de Julie Séba ne saurait être mise en cause par une tierce partie.

Julie Séba ne peut être tenue pour responsable si une formation, un événement, une conférence, ou une consultation individuelle venait à être supprimée ou reportée pour un cas de force majeure ou pour une cause tenant à l’intervenant externe chargé de l’évènement. Toute annulation d’inscription à l’initiative de Julie Séba donne lieu au choix du consommateur :

Soit à un remboursement
Soit à la réaffectation de ce paiement sur un autre événement pour une autre date ou dans un autre lieu.
A défaut pour le consommateur d’avoir manifesté son choix, un remboursement interviendrait.

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, la responsabilité de Julie Séba ne pourra être recherchée par le Client.

La non-exécution ou le retard d'exécution par Julie Séba d'une ou plusieurs obligations contractuelles ne pourront pas être considérées comme une faute professionnelle pour autant que cette non-exécution ou ce retard soit imputable à une Force majeure.

La force majeure s’entend de toute circonstance étrangère à Julie Séba, indépendante de sa volonté et dont elle ne pouvait raisonnablement pas prévoir la survenance et les conséquences. Sont notamment considéré comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive :

Toute perturbation/interruption du site web, des services de télécommunication et/ou de paiement étrangères à Julie Séba ;
Une défection d’un formateur, prestataire, accompagnant externes.
Une interdiction légale de commercialiser tel ou tel service ou une modification importante de la législation applicable aux Produits, Services et Prestations proposés à la vente ;

ARTICLE 9 - GARANTIE / RÉCLAMATION

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site julieseba.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Julie Séba. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers des présentes CGV.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, si et seulement si elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles ne sont transmises à aucune société annexe. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique générale de confidentialité.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les réclamations, demandes ou litiges relatifs aux données à caractère personnel ou à la protection des données ainsi qu’à la sécurité du site internet devront être dirigés vers l’adresse internet suivante : julieseba@mailo.com

Les litiges résultant de la facturation ainsi que des transactions effectuées via le site internet devront, avant toute saisine d’une juridiction, faire l’objet préalablement d’une réclamation via l’adresse internet suivante : julieseba@mailo.com

A défaut, d’obtenir une réponse satisfaisante via l’adresse susvisée, avant la saisine de toute juridiction, le client devra préalablement adresser une lettre recommandée à l’adresse suivante :

Madame Julie Séba

rue des Horticulteurs 127

1020 Laeken - BELGIQUE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront les seuls compétents.